Cour d\'appel définitions

Cour d'appel

Elle connait la quasi totalité des appels des juridictions de l'ordre judiciaire.
Trouvé sur http://www.droitjuridique.fr/lexique/

La cour d’appel fait partie des juridictions du second degré. C’est là que sont jugées les demandes en appel, dans le but de contester ou de faire annuler un jugement.
Trouvé sur https://infonet.fr/lexique/definitions/cour-dappel/

Cour d'appel

Les Cours d'appel sont les juridictions du second degré qui connaissent par la voie de l'appel des demandes tendant à la réformation partielle ou à l'infirmation des jugements rendus par les juridictions du premier degré (Tribunaux de grande Instance, Tribunaux d'instance, Tribunaux de commerce, Conseils de Prud'hommes, Tribunaux paritaires de...
Trouvé sur https://www.dictionnaire-juridique.com/definition/cour-d-appel.php

Cour d'appel

La Cour d'appel juge une deuxième fois les affaires déjà jugées par un tribunal.
Trouvé sur https://www.hadopi.fr/glossaire

Cour d'appel

Juridiction judiciaire du second degré qui réexamine l'affaire ayant donné lieu à un premier jugement rendu par une juridiction du premier degré (tribunal). La cour d'appel tranche de nouveau sur le litige au fond c'est-à-dire qu'elle statue sur l'objet même du procès. Elle peut ainsi infirmer ou confirmer le premier jugement.
Trouvé sur https://www.insee.fr/fr/metadonnees/definitions

Cour d'appel

cour d'appel

^Droit Juridiction de seconde instance qui traite des procès déjà jugés en première instance, suite à une contestation du jugement. Exemple : Nous ne sommes pas d'accord sur la décision du juge et avons saisi la cour d'appel.
Trouvé sur https://www.linternaute.fr/dictionnaire/fr/definition/cour-d-appel/

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